Ces deux procedures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
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Lequel pourra Realiser l’objet d’une hospitalisation sans consentement ?
Toute personne dont des troubles mentaux necessitent des soins immediats assortis d’une surveillance en milieu hospitalier, mais qui refuse votre surveillance. Les hospitalisations sans consentement seront regies par la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et a la protection des personnes hospitalisees en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d’hospitalisation. Ce texte prevoit 2 procedures diverses : l’hospitalisation a J'ai exige d’un tiers et l’hospitalisation d’office.
En quoi consiste l’hospitalisation d’office ?
L’hospitalisation d’office (HO) s’applique a toutes les malades dont des troubles psychiques « compromettent l’ordre public ou la surete des personnes ». Elle est prononcee par arrete prefectoral. Celui-ci devra etre motive avec un certificat medical etabli avec un medecin qui n’exerce nullement dans l’etablissement d’accueil et enoncer avec precision des circonstances ayant rendu l’hospitalisation important.
La mesure de HO est d'la competence exclusive du prefet du departement ou le trouble s’est produit (a Paris, du Prefet de police), mais Cela reste admis qu’il puisse deleguer sa signature au sous-prefet ou au secretaire general d'une prefecture.
En quoi consiste l’hospitalisation a Notre demande d’un tiers ?
L’hospitalisation a J'ai exige d’un tiers (HDT) necessite que la requi?te d’admission soit presentee avec un membre une famille du malade ou par un individu susceptible d’agir dans l’interet de celui-ci, a l’exception du personnel soignant de la structure d’accueil. Notre requi?te, manuscrite et signee, doit comporter nos nom, prenoms, profession, age et domicile d'la personne qui demande l’hospitalisation et de celle dont l’hospitalisation reste demandee. Y seront egalement indiques la nature des relations qui existent entre elles et, s’il y a lieu, un degre de parente.
On 
doit egalement produire 2 certificats medicaux « concordants » et « circonstancies », datant de moins de quinze jours, constatant l’etat mental d'la personne a soigner, avec indication des particularites d'une maladie et de la necessite en faire hospitaliser sans son consentement. Le premier certificat ne peut nullement etre rempli via un medecin de l’hopital qui va accueillir la personne. Par ailleurs, des 2 medecins etablissant des certificats medicaux « ne peuvent etre parents ou allies ».
REMARQUE
L’assistante sociale de l’etablissement d’accueil peut s’octroyer le statut de tiers, sous reserve d’avoir deja rencontre l’interesse.
Comment se deroule le suivi des hospitalisations sans consentement ?
Un premier certificat, dit « immediat », est etabli par un psychiatre de l’etablissement dans les vingt-quatre heures suivant l’hospitalisation. Des connexion de votre certificat medical, le directeur de l’etablissement l’adresse, ainsi que le bulletin d’entree et la copie des certificats medicaux d’entree, au prefet ou a la Ddass, ainsi qu’a la commission departementale des hospitalisations psychiatriques. Ce nouveau certificat constate l’etat mental d'la personne et confirme ou infirme la necessite de maintenir la HDT. Dans le contexte d’une HO, ce certificat peut permettre au psychiatre de presenter au prefet la mainlevee.
Si le webmaster est maintenue en hospitalisation, 1 certificat « de quinzaine » est redige dans les trois journees precedant l’expiration des quinze premiers temps d’hospitalisation. A la vue de ce certificat, l’hospitalisation peut etre maintenue votre mois. Au-dela de cette duree, le renouvellement se fait selon les memes modalites, l'integralite des mois. Le medecin psychiatre etablit aussi des certificats mensuels qui confirment ou infirment des indications contenues au precedent.
REMARQUE
Au sein des trois temps suivant une HDT, le prefet notifie nos nom, prenoms, profession et domicile tant en personne hospitalisee que de celle qui possi?de reclame l’hospitalisation, au procureur de la Republique pres du tribunal de grande instance du domicile d'la personne hospitalisee et du lieu ou se situe l’hopital. Dans la situation d’une HO, une copie de l’arrete prefectoral est expediee dans les vingt-quatre heures au procureur.
